contestation – Marsan Avocat inc.

Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription)

By Steve Marsan Posted on 30 janvier 2018 Publié dans capsules juridiques, CNESST Étiquetté avec base salariale, CLP, CNESST, conseils, contestation, CSST, délai, prescription, révision

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …

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« Victime de la bureaucratie » – SAAQ

By Steve Marsan Posted on 23 janvier 2013 Publié dans Actualités, Article de presse, SAAQ Étiquetté avec accident, actualités, contestation, exemple, indemnisation, refus, représentation, SAAQ

Bonjour à tous, nous vous soumettons un lien d’un article du Journal de Québec, datant du 6 janvier 2013 concernant une accidentée de la route s’insurgeant contre une décision refusant de l’indemniser pour son indemnité de remplacement de revenu (IRR) …

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Étiquette : contestation

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« Victime de la bureaucratie » – SAAQ