Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail
(le masculin est utilisé afin d’alléger le texte seulement) Le travailleur atteint d’une atteinte permanente grave à son intégrité physique peut obtenir le remboursement des frais qu’il engage pour l’entretien courant de son domicile. Il s’agit d’une mesure de réadaptation …
Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP) Read more »
(note : Le masculin est utilisé dans le présent texte dans le but d’alléger le texte seulement) Le paiement des frais de déménagement suite à une lésion professionnelle. La Loi sur les accidents du travail et maladie professionnelle[1] (LATMP) prévoit le …
La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …
Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription) Read more »