(le masculin est utilisé afin d’alléger le texte seulement) Le travailleur atteint d’une atteinte permanente grave à son intégrité physique peut obtenir le remboursement des frais qu’il engage pour l’entretien courant de son domicile. Il s’agit d’une mesure de réadaptation …
Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP) Read more »
1. Avisez votre supérieur immédiat chez l’employeur dès que possible. Vous avez tout intérêt à aviser votre employeur dès la survenance de l’événement afin d’éviter une contestation de celui-ci, et ce, même si vous croyez que cela « va passer …
Démarches à suivre suite à un accident de travail Read more »
La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …
Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription) Read more »
Décision accordant le paiement de traitements dentaires suite à une lésion professionnelle. En effet, la juge a reconnu que le montant de 21 886$ soumis pour traitement de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM) et les implants pour support de prothèse dentaire ont été …
Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires Read more »
note: Le masculin est utilisé dans le simple but d’alléger le texte. Q: Les syndicats doivent-ils obligatoirement représenter leurs membres devant la CSST et les autres instances de contestation (DRA, CLP)? R: Il s’agit d’une question qui nous revient souvent …
Le devoir de représentation du syndicat en matière de CSST Read more »