Capsules juridiques
(le masculin est utilisé afin d’alléger le texte seulement) Le travailleur atteint d’une atteinte permanente grave à son intégrité physique peut obtenir le remboursement des frais qu’il engage pour l’entretien courant de son domicile. Il s’agit d’une mesure de réadaptation …
Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP) Read more »
1. Avisez votre supérieur immédiat chez l’employeur dès que possible. Vous avez tout intérêt à aviser votre employeur dès la survenance de l’événement afin d’éviter une contestation de celui-ci, et ce, même si vous croyez que cela « va passer …
Démarches à suivre suite à un accident de travail Read more »
(note : Le masculin est utilisé dans le présent texte dans le but d’alléger le texte seulement) Le paiement des frais de déménagement suite à une lésion professionnelle. La Loi sur les accidents du travail et maladie professionnelle[1] (LATMP) prévoit le …
La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …
Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription) Read more »
L’an dernier, le précédent gouvernement a adopté le projet de loi 39 qui modifie de manière importante le régime des rentes, surtout pour nos clients qui voudront obtenir un invalidité totale avant ou après 60 ans. Cela s’inscrit dans le …
Modifications importantes pour le régime des rentes du Québec Read more »