↓ passer au contenu principal
Marsan Avocat inc.

Main Navigation

  • Accueil
  • Nos services
    • Nos honoraires (tarifs)
    • N’attendez pas qu’il soit trop tard
  • À propos
    • Mentions légales
    • Plan du site
  • Liens
  • Questions fréquentes
  • Contactez-nous
Home › Archive for IVAC

Catégorie : IVAC

IVAC – décisions d’augmentation de séquelles permanentes (IPP)

By Steve Marsan Posted on 1 avril 2014 Publié dans IVAC, Jugements

Voici deux décisions qui ont permis à nos clients de démontrer une augmentation de leur incapacité partielle permanente (IPP) suite aux séquelles psychologiques laissées par des agressions criminelles. Dans le premier dossier, il y a eu augmentation de 13% à …

IVAC – décisions d’augmentation de séquelles permanentes (IPP) Read more »

Catégories

Articles récents

  • Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP)
  • Démarches à suivre suite à un accident de travail
  • Réadaptation CNESST – Les frais de déménagement
  • Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription)
  • Déménagement

Archives

Copyright © 2025 Marsan Avocat inc. | Powered by Responsive Theme