R: Il s\u2019agit d\u2019une question qui nous revient souvent de la part de clients syndiqu\u00e9s. Il est bien connu que les syndicats ont le monopole de repr\u00e9sentation concernant toute question touchant \u00e0 la convention collective, notamment les griefs. En effet, le Code du travail (CT) le pr\u00e9voit express\u00e9ment. Par ailleurs, une faute du syndicat \u00e0 cet effet entra\u00eene une ouverture \u00e0 une poursuite pour manquement au devoir de repr\u00e9sentation pr\u00e9vu par l\u2019article 47.2 CT.<\/p>\n
Qu\u2019en est-il maintenant pour le devoir de repr\u00e9sentation devant les instances de la CSST, r\u00e9vision administrative ou devant la Commission des l\u00e9sions professionnelles<\/i> suite \u00e0 un accident de travail? Ce devoir de repr\u00e9sentation n\u2019existe pas selon la tendance largement<\/i> majoritaire de la Commission des relations de travail (CRT). En effet, ce devoir de repr\u00e9sentation n\u2019est pas couvert par le Code du travail, il est facultatif. Cependant, de nombreux syndicats offrent les services de repr\u00e9sentation, car ceux-ci font partie du \u00ab\u00a0panier de services<\/i>\u00a0\u00bb offerts par le syndicat.<\/p>\n
Cependant, il arrive que les int\u00e9r\u00eats du syndicat (repr\u00e9sentant la collectivit\u00e9 de ses membres) et ceux de l\u2019individu divergent. C\u2019est dans ces cas que nous nous retrouvons \u00e0 repr\u00e9senter le plus souvent des accident\u00e9s du travail syndiqu\u00e9s. Il y a \u00e9galement d\u2019autres situations qui am\u00e8nent des syndiqu\u00e9s \u00e0 venir nous consulter, et ce, d\u00e8s le d\u00e9but de la l\u00e9sion. Notamment, les cas o\u00f9 le syndicat peut sembler, aux yeux du travailleur, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019employeur\u2026 l\u2019insatisfaction du\/des procureurs retenus pour la repr\u00e9sentation du travailleur, \u00a0etc.<\/p>\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, si un syndicat pr\u00e9voit sp\u00e9cifiquement la repr\u00e9sentation devant les tribunaux administratifs tels que la Commission des l\u00e9sions professionnelles<\/i> dans la convention collective, il y a alors une obligation de repr\u00e9sentation. Dans tous les cas, nous vous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 vos repr\u00e9sentants syndicaux et votre convention collective pour obtenir l\u2019heure juste sur votre couverture l\u00e9gale en ce sens.<\/p>\n
En somme, comme syndiqu\u00e9, vous avez tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 suivre votre dossier de l\u00e9sion professionnelle et obtenir des informations claires sur l\u2019\u00e9tendue de la repr\u00e9sentation de votre syndicat. Dans le doute, vous devriez prendre un rendez-vous avec une ressource externe afin de valider vos questionnements.<\/p>\n
R: Oui, il le peut, mais il n\u2019a aucune obligation de le faire. Ceci d\u00e9coule du fait que la repr\u00e9sentation est facultative en mati\u00e8re de l\u00e9sion professionnelle (CSST).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
note: Le masculin est utilis\u00e9 dans le simple but d\u2019all\u00e9ger le texte. Q: Les syndicats doivent-ils obligatoirement repr\u00e9senter leurs membres devant la CSST et les autres instances de contestation (DRA, CLP)? R: Il s\u2019agit d\u2019une question qui nous revient souvent …<\/p>\n