Voici un article du devoir rapportant une d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec du 17 d\u00e9cembre 2012 ayant confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la CSST \u00a0ayant reconnu le lien entre un cancer de poumon et l’exposition \u00e0 des vapeurs de diesel pour un \u00e9lectricien travaillant dans une mine \u00e0 l’aide de l’article 2 et 30 LATMP (maladie professionnelle d\u00fbe au risques particuliers du travail).<\/p>\n
Comme cette cause ne semble pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9e en appel selon notre derni\u00e8re v\u00e9rification, elle fera probablement office de pr\u00e9c\u00e9dent sur les facteurs environnementaux tels que le diesel pouvant causer ce type de cancer. Avec de la chance, une meilleure protection et pr\u00e9vention pour les travailleurs miniers du Qu\u00e9bec.<\/p>\n
En ce qui nous concerne, nous revenons toujours au fardeau de preuve dans ce genre de dossier controvers\u00e9 au niveau de la communaut\u00e9 scientifique. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’atteindre un degr\u00e9 de preuve scientifique, mais plut\u00f4t une preuve pr\u00e9pond\u00e9rante<\/em> tel que le rappel le juge administratif dans ce dossier.\u00a0Le parall\u00e8le s\u2019\u00e9tend avec des dossiers du type fibromyalgie<\/em> o\u00f9 l\u2019\u00e9tiologie (source) de cette maladie (syndrome) \u00a0est encore loin de faire l\u2019unanimit\u00e9 et est encore source de d\u00e9bat dans la communaut\u00e9 m\u00e9dicale. Les tribunaux n\u2019ont pas \u00e0 \u00e9tablir les crit\u00e8res scientifiques, mais \u00e0 analyser le degr\u00e9 de preuve de l\u2019origine de cette maladie. Ainsi, c\u2019est un travail juge de trancher quelle est la cause la plus probante pour le cas qu\u2019on lui soumet et qui est contest\u00e9 devant lui. Comme le juge le mentionnait en terminant son jugement dans la d\u00e9cision CLP (1):<\/p>\n [121]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019existence de la relation entre le facteur de risque et la maladie qui affecte le travailleur est plus probable que son inexistence. (i)<\/p>\n<\/blockquote>\n Gestion Iamgold-Qu\u00e9bec inc. (Division Mine Doyon)<\/em>\u00a0c.\u00a0Commission des l\u00e9sions professionnelles<\/em>, 2012 QCCS 6918<\/p>\n IIAMGOLD \u2014 Mine Doyon<\/em>\u00a0et\u00a0Fortin (Succession de),<\/em>\u00a02012 QCCLP 1112 (D\u00e9cision CLP 2, en r\u00e9vision pour cause)<\/p>\n (i) Iamgold<\/em>\u00a0\u2014\u00a0Mine Doyon et Fortin, 2011,\u00a0<\/em>QCCLP\u00a04657 (D\u00e9cision CLP (1) )<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici un article du devoir rapportant une d\u00e9cision de la Cour sup\u00e9rieure du Qu\u00e9bec du 17 d\u00e9cembre 2012 ayant confirm\u00e9 la d\u00e9cision de la CSST \u00a0ayant reconnu le lien entre un cancer de poumon et l’exposition \u00e0 des vapeurs de …<\/p>\n\n
voir l’article du Devoir
\n<\/a><\/h1>\nr\u00e9f\u00e9rences aux jugements pertinents<\/em><\/strong><\/h2>\n