Étiquette : contestation

Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription)

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions

Tagués avec : , , , , , , , ,

« Victime de la bureaucratie » – SAAQ

Bonjour à tous, nous vous soumettons un lien d’un article du Journal de Québec, datant du 6 janvier 2013 concernant une accidentée de la route s’insurgeant contre une décision refusant de l’indemniser pour son indemnité de remplacement de revenu (IRR)

Tagués avec : , , , , , , ,