La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions …

Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription) Read more »

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Décision accordant le paiement de traitements dentaires suite à une lésion professionnelle. En effet, la juge a reconnu que le montant de 21 886$ soumis pour traitement de l’articulation temporo-mandibulaire (ATM) et les implants pour support de prothèse dentaire ont été …

Décision acceptant le remboursement de traitements dentaires Read more »

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note: Le masculin est utilisé dans le simple but d’alléger le texte. Q: Les syndicats doivent-ils obligatoirement représenter leurs membres devant la CSST et les autres instances de contestation (DRA, CLP)? R: Il s’agit d’une question qui nous revient souvent …

Le devoir de représentation du syndicat en matière de CSST Read more »

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Nous vous présentons aujourd’hui une décision de la Commission des lésions professionnelles du 5 juin 2013 ayant reconnu une lésion professionnelle à notre cliente par la suite d’un accident de travail en appliquant la présomption prévue à l’article 28 LATMP. …

Décision reconnaissant l’application de l’article 28 LATMP Read more »

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Afin d’être admissible à tous les avantages et bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP), un travailleur doit être affligé d’une lésion professionnelle reconnue. Au cours des prochains mois, nous traiterons en détails de …

Les types de lésions professionnelles au niveau de la LATMP (CSST) Read more »

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