Modifications importantes pour le régime des rentes du Québec

L’an dernier, le précédent gouvernement a adopté le projet de loi 39 qui modifie de manière importante le régime des rentes, surtout pour nos clients qui voudront obtenir un invalidité totale avant ou après 60 ans. Cela s’inscrit dans le vaste problème que le monde occidental vit avec les régimes de retraites qui, selon plusieurs, ont été prévus avec des objectifs de rendement supérieurs à ce que nous vivons dans les dernières années. Le Québec n’y échappe pas, avec le vieillissement de la population et le nombre plus restreint de cotisant, il s’est forgé un gouffre que la Régie des rentes doit remplir afin de respecter ses engagements.

Pour ceux qui ont déjà leur rente, il n’y a pas à s’inquiéter, car l’application de ce projet de loi n’est pas rétroactif.

À partir du 1er janvier 2013, les changements les plus importants pour nos clients seront les suivants:

source RRQ:

Montant additionnel pour invalidité : À compter du 1er janvier 2013, les retraités de moins de 65 ans pourront recevoir un montant additionnel pour invalidité (MAPI) s’ils deviennent invalides en raison d’une incapacité à exercer tout type d’emploi. Ce montant pourra être versé aux bénéficiaires de la rente de retraite qui ont cotisé au Régime pour quatre des six dernières années de leur période de cotisation et qui ne peuvent plus annuler leur rente de retraite afin de recevoir une rente d’invalidité.

Attachement récent au marché du travail: À compter du 1er janvier 2013, pour qu’un cotisant âgé de 60 à 65 ans soit reconnu invalide par la Régie en raison d’une incapacité à exercer son emploi habituel, il devra démontrer un attachement récent au marché du travail, c’est-à-dire avoir cotisé au Régime pour au moins quatre des six dernières années de sa période de cotisation. (nos soulignements).

Ceci est un changement majeur contrairement à la situation actuelle de l’admissibilité à la rente d’invalidité. En effet, présentement, un cotisant devait avoir cotisé au moins selon une des situations suivantes:

  • Il a cotisé pour au moins 2 des 3 dernières années de sa période de cotisation.
  • Il a cotisé pour au moins 5 des 10 dernières années de sa période de cotisation.
  • Il a cotisé pour la moitié des années de sa période de cotisation, et pour au moins 2 années.

Comprenez que l’admissibilité vient de se voir réduite de façon importante pour les personnes pour l’invalidité après 60 ans et donnera beaucoup moins de flexibilité pour les accidentés de la route ou travailleur qui sont depuis longtemps en invalidité totale, mais qui, pour une raison ou pour une autre, n’ont pas fait leur demande à la Régie, trop souvent par ignorance de leur droit. En effet, on a augmenté de façon significative la période de cotisation et réduit les périodes analysables. La seule contrepartie bénéfique, est qu’il semble que les rentiers auront une rente plus élevée (MAPI).(nous n’avons pas d’information sur le montant).

En somme, il semble qu’une tendance à la restriction des admissibilités soit bien enclenchée dans tous les régimes. Le mieux que nous pourrions dire aux personnes qui se croit actuellement en invalidité, surtout ceux ayant presque 60 ans, absent du marché du travail depuis plus de deux ans et qui pourraient être admissible à la rente. Faites votre demande sans tarder!

 

Tagués avec : , , ,