Les types de lésions professionnelles au niveau de la LATMP (CSST)

Afin d’être admissible à tous les avantages et bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP), un travailleur doit être affligé d’une lésion professionnelle reconnue.

Au cours des prochains mois, nous traiterons en détails de ces types de lésions professionnelles. (des liens seront ajoutés pour traiter de chaque type de lésion)

La loi définie la lésion professionnelle de la manière suivante:

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
[…]
«lésion professionnelle»: une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation;
[…]
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

À la lecture de cette définition, on doit retenir qu’une lésion professionnelle se divise en trois types soit:

L’accident du travail

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
«accident du travail»: un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;
[…]
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

La maladie professionnelle

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
[…]
«maladie professionnelle»: une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail;
[…]
1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

La récidive, la rechute ou aggravation (RRA)

Le législateur n’a pas défini, contrairement à l’accident de travail ou la maladie professionnelle, la RRA . Depuis plus d’une vingtaine d’année, les tribunaux ont eu l’occasion définir le concept en indiquant qu’il faut s’en tenir au sens courant des termes, Il s’agit, suivant les définitions courantes, d’une réapparition, recrudescence ou aggravation de la lésion survenue lors de l’événement initial. Plusieurs critères ont été émis afin de démontrer cette lésions.

Il ne peut y avoir de rechute, récidive ou aggravation sans accident du travail ou maladie professionnelle reconnues initialement.

Nous reviendrons en détails sur ces trois notions fondamentales en indemnisation des travailleurs soumis à la LATMP.

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