(note : Le masculin est utilisé dans le présent texte dans le but d’alléger le texte seulement) Le paiement des frais de déménagement suite à une lésion professionnelle. La Loi sur les accidents du travail et maladie professionnelle[1] (LATMP) prévoit le …

Réadaptation CNESST – Les frais de déménagement Read more »

(le masculin est utilisé afin d’alléger le texte seulement) Le travailleur atteint d’une atteinte permanente grave à son intégrité physique peut obtenir le remboursement des frais qu’il engage pour l’entretien courant de son domicile. Il s’agit d’une mesure de réadaptation …

Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP) Read more »