Catégorie : capsules juridiques

Capsules juridiques

Délais de contestation des décisions de la CNESST (délai de prescription)

La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP) prévoit des délais dits « de rigueurs » concernant les décisions de la CNESST. Tout d’abord, retenez qu’il est de votre responsabilité de veiller à vous assurer que les décisions

Tagués avec : , , , , , , , ,

Modifications importantes pour le régime des rentes du Québec

L’an dernier, le précédent gouvernement a adopté le projet de loi 39 qui modifie de manière importante le régime des rentes, surtout pour nos clients qui voudront obtenir un invalidité totale avant ou après 60 ans. Cela s’inscrit dans le

Tagués avec : , , ,

Les types de lésions professionnelles au niveau de la LATMP (CSST)

Afin d’être admissible à tous les avantages et bénéfices de la Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles (LATMP), un travailleur doit être affligé d’une lésion professionnelle reconnue. Au cours des prochains mois, nous traiterons en détails de

Tagués avec : , , , , , , , ,

Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP)

  (le masculin est utilisé afin d’alléger le texte seulement) Le travailleur atteint d’une atteinte permanente grave à son intégrité physique peut obtenir le remboursement des frais qu’il engage pour l’entretien courant de son domicile. Il s’agit d’une mesure de

Tagués avec : , , , , , , , , , , , ,

Démarches à suivre suite à un accident de travail

1. Avisez votre supérieur immédiat chez l’employeur dès que possible. Vous avez tout intérêt à aviser votre employeur dès la survenance de l’événement afin d’éviter une contestation de celui-ci, et ce, même si vous croyez que cela « va passer

Tagués avec : , , , , , , ,