Industrie minière – Après l’amiante et la silice, le diesel? (25 janvier 2013)

Voici un article du devoir rapportant une décision de la Cour supérieure du Québec du 17 décembre 2012 ayant confirmé la décision de la CSST  ayant reconnu le lien entre un cancer de poumon et l’exposition à des vapeurs de diesel pour un électricien travaillant dans une mine à l’aide de l’article 2 et 30 LATMP (maladie professionnelle dûe au risques particuliers du travail).

Comme cette cause ne semble pas avoir été portée en appel selon notre dernière vérification, elle fera probablement office de précédent sur les facteurs environnementaux tels que le diesel pouvant causer ce type de cancer. Avec de la chance, une meilleure protection et prévention pour les travailleurs miniers du Québec.

En ce qui nous concerne, nous revenons toujours au fardeau de preuve dans ce genre de dossier controversé au niveau de la communauté scientifique. Il n’est pas nécessaire d’atteindre un degré de preuve scientifique, mais plutôt une preuve prépondérante tel que le rappel le juge administratif dans ce dossier. Le parallèle s’étend avec des dossiers du type fibromyalgie où l’étiologie (source) de cette maladie (syndrome)  est encore loin de faire l’unanimité et est encore source de débat dans la communauté médicale. Les tribunaux n’ont pas à établir les critères scientifiques, mais à analyser le degré de preuve de l’origine de cette maladie. Ainsi, c’est un travail juge de trancher quelle est la cause la plus probante pour le cas qu’on lui soumet et qui est contesté devant lui. Comme le juge le mentionnait en terminant son jugement dans la décision CLP (1):

[121]     L’existence de la relation entre le facteur de risque et la maladie qui affecte le travailleur est plus probable que son inexistence. (i)

voir l’article du Devoir

références aux jugements pertinents

Gestion Iamgold-Québec inc. (Division Mine Doyon) c. Commission des lésions professionnelles, 2012 QCCS 6918

IIAMGOLD — Mine Doyon et Fortin (Succession de), 2012 QCCLP 1112 (Décision CLP 2, en révision pour cause)

(i) Iamgold — Mine Doyon et Fortin, 2011, QCCLP 4657 (Décision CLP (1) )

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